Conformément à l’article 42  ci-dessous des statuts type en vigueur des AAPPMA (2013)

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‘’ Un règlement intérieur détermine, en tant que de besoin, les modalités d’application des statuts dans les domaines des règles de fonctionnement de l’association. Ce règlement intérieur est soumis à l’approbation de l’Assemblée générale après validation par la fédération départementale … ‘’

L’ association AAPPMA ALYVAL, conformément aux dispositions réglementaires , s’est dotée d’un règlement intérieur approuvée en Assemblée Générale après validation de la Fédération départementale

Ce règlement est opposable aux adhérents ou aux dirigeants, au même titre que les articles des statuts de l’association. Il a pour objet de compléter les statuts et d’en prévoir certaines dispositions de leur mise en application. Il ne peut ni modifier ni contredire les statuts.

Ce règlement comporte 8 articles

ARTICLE 1

Rappel de la Chronologie des élections au Conseil d’administration et au Bureau de l’association

 Extrait des statuts :

Une assemblée générale se tient au cours du dernier trimestre de l’année précédant celle de l’élection du Conseil d’Administration de la fédération départementale. Il y est procédé à l’élection du CA de l’association . Le mandat des membres du CA s’exerce du 1er Janvier précédant la date d’expiration des baux de pêche consentis  par l’Etat sur le domaine public au 31 Décembre précédant l’expiration des baux suivants

En tant que de besoin , Alyval précise que les candidatures devront être adressées  à l’association par lettre recommandée avec accusé de réception et  parvenir à l’association au plus tard le 15 Septembre de l’année désignée conformément aux statuts . Ceci afin de permettre à  l’association d’organiser les élections et de vérifier la validité des candidatures .

Conformément aux statuts, l’association est gérée par un conseil d’administration dont le nombre des membres ne peut être  inférieur à sept  ni supérieur à  quinze. Tout membre actif ( c’est-à-dire le possesseur d‘une carte de pêche d’ adhérent à ALYVAL ) peut être candidat sous réserve d’avoir acquitté la cotisation de l’année en cours et celle de l’année précédente .  Les administrateurs sont élus par les membres actifs de l’association à jour de leur cotisation annuelle (année en cours)

Le conseil ainsi élu procède ensuite en son sein à l’élection des membres du bureau . Le bureau est  composé au minimum d’un Président, d’un vice-président, d’un trésorier, d’un secrétaire.

Le bureau est l’organe compétent pour décider de toute action en justice , il est chargé de régler les affaires courantes entre les réunions du  Conseil .

ARTICLE 2

Alyval met à disposition du CPGL (comité des pêcheurs du Grand Large) des locaux  lui appartenant dénommés Maison du pêcheur rue du carreau prolongé à Meyzieu. Les conditions d’utilisation sont détaillées et précisées dans une convention établie entre les deux parties cette convention annuelle est renouvelée d’année en année par tacite reconduction selon les conditions détaillées dans la convention Alyval conserve l’accès et l’utilisation des locaux selon les modalités précisées dans la convention.

ARTICLE 3

ALYVAL dans un objectif de partage et d’entraide peut établir des conventions avec différents clubs ou associations engagés dans la pêche de loisir ou dans la protection  des milieux aquatiques. Les obligations des parties sont détaillées dans chaque convention.

ARTICLE 4

ALYVAL établit des conventions spécifiques avec des dépositaires de cartes de pêche. Les conditions de rétribution du distributeur de cartes de pêche d’ ALYVAL  sont précisées dans la convention.

ARTICLE 5

L’Aappma Alyval peut commissionner un ou plusieurs gardes-pêche particuliers afin d’intervenir sur son domaine de pêche définis par les baux concédés. Le domaine à surveiller peut être étendu à d’autres Aappma après accord de celles-ci et sous contrôle de la Fédération et d’Alyval . Les gardes-pêche sont assermentés par la Préfecture , il ont un rôle d’information, de conseil et sont habilités à verbalisés en cas d’infraction à  la réglementation.

ARTICLE 6

 Dans les locaux de l’association , les adhérents et visiteurs respecteront l’interdiction de fumer.

ARTICLE 7

Dans le cas de prêt de matériel appartenant à ALYVAL ( après accord du ou des responsables désignés par le  Conseil d’administration ), les utilisateurs devront rendre le matériel dans les conditions précisées par le  ou les responsables du prêt de matériel.

Lyon le  12 Décembre 2019

Le président                                                                        

H.HUMBERT-LABEAUMAZ